Plusieurs démarches peuvent être effectuées en mairie
Toutes les démarches et informations pratiques relatives à l’état civil (mariage, naissance, décès), à l’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable…), aux pièces d’identité (passeport, carte d’identité, carte de séjour…), au recensement militaire, à l’autorisation de sortie du territoire… sont à réaliser en mairie.
Pour les démarches qui ne sont pas effectuées en mairie (carte grise, permis de conduire…)
Retrouvez tous les renseignements sur le site Service-Public.fr
Les démarches les plus fréquentes en mairie
État civil
Naissance
Une déclaration de naissance doit être effectuée dans les 72 heures qui suivent la naissance (les samedis, dimanches et jours fériés ne comptent pas lorsqu’ils correspondent au dernier jour).
Se munir de la fiche de maternité, du livret de famille ou d’une pièce d’identité.
La reconnaissance d’enfants naturels nécessite la présentation d’une pièce d’identité pour le déclarant et de l’acte de naissance pour les enfants nés en dehors de Chabrac.
Mariage
Les dossiers sont obligatoirement à retirer à la mairie
Célébration des mariages : après vérification dans la salle de mariage de l’identité des futurs époux et des témoins, le mariage est célébré par Le Maire ou un adjoint. Les futurs époux et leurs témoins doivent présenter une pièce d’identité. Le livret de famille est remis immédiatement après la cérémonie.
Décès
La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès. Un membre de la famille ou un proche, un représentant de la société de pompes funèbres choisie par la famille, ou un agent hospitalier (décès survenu à l’hôpital) peut déclarer le décès.
Cette démarche requiert si possible une pièce d’identité du défunt, son livret de famille, un acte de naissance ou de mariage à défaut un acte de notoriété. Elle s’établit sur la foi d’un certificat médical constatant le décès , le cas échéant la feuille de déclaration de l’hôpital.
Carte Nationale d’Identité et passeport biométrique
Le formulaire cartonné est à disposition à la mairie de Chabrac. Par la suite, les usagers devront se présenter dans l’une des mairies équipées de dispositifs numériques de recueil de demandes. Les plus proches sont Chabanais et Confolens.
PACS
A compter du 01 novembre 2017, les communes peuvent enregistrer, en lieu et place des TGI, les PACS des personnes qui ont ou auront leur résidence commune sur leur territoire.
Pour cela les partenaires du PACS doivent constituer et déposer un dossier puis un rendez-vous sera fixé pour la signature et l’enregistrement du PACS devant l’officier de l’état civil en mairie. Ce délai permettra au secrétariat de vérifier l’intégralité du dossier.
Liste des pièces à fournir :
- Convention de PACS
- Pièces d’identité
- Attestation de résidence commune
- Attestation d’absence de liens de parenté
- Actes de naissance
- Pièces particulières pour les Étrangers
Inscription sur les listes électorales
Il vous suffit seulement de vous munir de :
- votre Carte Nationale d’Identité (document prouvant à la fois l’identité et la nationalité), ou bien d’un autre justificatif d’identité (passeport, livret de famille…) et d’un justificatif de nationalité
- d’un justificatif personnel de domicile dans la commune (quittance de loyer, électricité, gaz, eau, téléphone fixe …)
Recensement militaire
Tous les jeunes, garçons et filles, âgés de 16 ans, doivent se faire recensés à la mairie de leur domicile. Cette démarche peut également être accomplie par leur représentant légal.
Pour cela, ils doivent se présenter munis de :
- Carte d'identité
- Livret de famille
- Justificatif de domicile
Lors de cette formalité, une attestation de recensement leur sera remise. Ce document sera demandé pour certains examens.