Vie privée & protection des données personnelles

La mairie de Chabrac s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

1. La collecte des données

L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant au formulaire d’abonnement à la newsletter qui lui est proposé sur le site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute par la mairie de Chabrac.
La mairie de Chabrac s’engage à recueillir le consentement des internautes et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

Formulaire

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2. Utilisation des données collectées

La finalité de traitement des données personnelles collectées est de permettre à la mairie de Chabrac de répondre aux sollicitations des internautes (réception de la newsletter).

3. Non-communication des données collectées

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées uniquement par les membres des services de la commune de Chabrac.
Les informations ne sont pas vendues ni transmises à un tiers.

4. Protection de vos données

En tant que responsable de traitement de vos données personnelles, nous mettons tout en œuvre pour protéger au mieux votre vie privée lors de vos visites sur notre site. Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours à plusieurs mesures (chiffrement des données HTTPS/SSL, pare-feu, sauvegardes…)

5. Durée de conservation de vos données

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales. Les données personnelles des contacts de la mairie de Chabrac sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de la mairie de Chabrac ou de l’internaute.

6. Droits des internautes sur leurs données personnelles

Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.

Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande :

– par email à l’adresse suivante :

– par courrier à l’adresse suivante :
Mairie de Chabrac
16 Route de Confolens
16150 CHABRAC

La mairie de Chabrac s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.